R.G.P.D.

Madame, Monsieur le Président,

Madame, Monsieur le Correspondant,

Le règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) est entré en application le 25 mai 2018. Ce texte a pour objectif de mieux protéger les particuliers concernant le traitement de leurs données personnelles.

Le RGPD s’applique à toute organisation, publique et privée, qui traite des données personnelles pour son compte ou en tant que sous-traitant, dès lors qu’elle est établie sur le territoire de l’Union Européenne ou que son activité cible directement des résidents européens.

Votre club recueillant un certain nombre de ces données de la part de vos licenciés, vous êtes donc directement concernés par cette réglementation.

Cette note, qui ne se substitue pas à la lettre d’information de la F.F.T.T.., jointe à mon message, a pour but de préciser ce qui est autorisé et interdit par ce nouveau règlement européen.

Les données sensibles :

  • Adresse de domicile
  • Adresse mail
  • Numéro de téléphone
  • Age
  • Date de naissance

La collecte des informations :

            Le RGPD autorise la collecte de ces données auprès des licenciés, à partir du moment où elles sont indispensables à vos activités : il est donc tout à fait logique d’obtenir de la part de vos licenciés les informations nécessaires à l’établissement de leur licence.

Veillez néanmoins à leur préciser qu’adresse mail et numéro de téléphone sont facultatifs, et que l’adresse postale renseignée peut être générique (celle du club par exemple) : l’absence de ces coordonnées empêchera simplement tout contact.

Cas des licences événementielles : pour établir une licence événementielle, il est indispensable au Comité de recueillir la date de naissance du joueur, mais une fois la licence établie, aucune donnée ne doit être communiquée.

La diffusion des informations :

            Si la collecte des données reste autorisée, il n’en est pas de même pour leur diffusion ; vous ne pouvez en aucun cas communiquer adresse, mail ou téléphone présents dans vos fichiers à qui que ce soit, et à plus forte raison publier ces données par courrier, mail ou sur un site ouvert au public ; quelques exemples de pratiques interdites :

  • diffuser un annuaire sur un réseau social,
  • envoyer une liste à des stagiaires pour favoriser le co-voiturage,
  • mettre un carnet d’adresse à disposition d’un fournisseur ou commerçant,
  • afficher ces données dans votre salle, etc…

J’espère que ces quelques précisions vous aideront à rester dans la légalité et je suis à votre disposition pour toute précision,

Régis FENET, Délégué RGPD Comité Nord Tennis de Table